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Conduire dans les autres pays européens avec un permis français

Si vous êtes titulaire d’un per

mis de conduire français, vous pouvez circuler avec celui-ci dans tous les pays de l’Union Européenne et de l’EEE (Espace Economique Européen : les 28 pays de l’Union Européenne + l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et ce quelle que soit la durée de votre séjour.

Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis délivré hors EEE.

Votre permis de conduire doit êtr

e valide. Vous ne pouvez pas circuler avec un certificat provisoire, notamment avec un certificat d’examen du permis de conduire (attestation provisoire ou « feuille jaune ») ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol de votre permis.

Si vous êtes titulaire d’un permis délivré hors EEE, vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays européen que vous souhaitez visiter ou de l’ambassade ou du consulat français dans ce pays.

Si vous êtes titulaire d’un permis délivré hors EEE, vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays européen que vous souh

aitez visiter ou de l’ambassade ou du consulat français dans ce pays.

Installation dans un autre pays européen avec un permis de conduire français

Échange non obligatoire

Si vous transférez votre résidence habituelle (au moins 185 jours/an) dans un autre pays européen, vous n’êtes pas obligé d’échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau permis dans ce pays. Les permis de conduire délivrés par

les pays européens sont, en effet, mutuellement reconnus.

Toutefois votre permis doit être valide et vous devez vérifier que vous êtes en conformité avec la réglementation du pays d’accueil. Ce pays peut, en effet, vous imposer ses règles nationales en matière d’examen médical, de durée de validité du permis, de dispositions fiscales et peut inscrire sur votre permis les mentions nécessaires à sa gestion. Par exemple, si vous vous installez dans un pays où le permis de conduire n’a pas une durée illimitée, vous devez vous renseigner sur la durée de validité de votre permis dans ce pays.

Si vous souhaitez échanger malgré tout votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d’installation. Vous n’aurez pas à passer d’examen théorique (connaissance du code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).

Expiration du permis

Si vous êtes installé dans un pays de l’EEE où la durée de validité des permis de conduire est limitée et que votre permis arrive à expiration dans ce pays, vous devez obligatoirement le renouveler auprès des autorités de ce pays.

Les autorités françaises ne sont plus co

mpétentes et vous dépendrez de la réglementation de ce pays en matière de permis de conduire.

Vol ou perte du permis

Si votre permis français est volé ou perdu dans votre pays d’installation, vous devez également vous adresser aux autorités de ce pays. Vous obtiendrez un nouveau permis national, et non un duplicata de votre permis français.

Installation dans un autre pays européen avec un permis de conduire français remis en échange d’un permis non-européen

Le permis de conduire délivré par la France, en échange d’un permis de conduire émis par un Etat hors l’EEE, n’est pas automatiquement reconnu par un autre Etat membre de l’Union européenne.

Il est préférable de se renseigner auprès de l’autorité compétente du pays d’installation pour savoir si le permis est valable.

Principe

Une personne résidant habituellement en France (au moins 185 jours par année civile) et titulaire d’un permis de conduire délivré par un autre État membre de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) peut, si elle remplit certaines conditions, utiliser ce permis sans limitation de durée en application du principe communautaire de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou procéder à son échange.

Conditions à remplir

Pour pouvoir être utilisé sur le territoire français, le permis de conduire doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • être en cours de validité ;
  • être utilisé par une personne qui a atteint l’âge minimal pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente ;
  •  être utilisé conformément aux mentions d’ordre médical (port de lunettes obligatoire par exemple) qui y sont inscrites ;
  •  ne pas avoir été obtenu en échange d’un permis d’un pays tiers à l’EEE, avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité.

Par ailleurs, le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l’objet dans son pays d’origine d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

À noter : lorsque le permis a été obtenu en échange d’un permis délivré par un pays avec lequel la France n’a pas d’accord de réciprocité, il n’est reconnu en France que pendant un délai d’un an et il ne pourra pas être échangé.

Echange obligatoire

L’échange contre un permis français devient obligatoire pour le titulaire d’un permis de conduire européen dans le cas d’une infraction commise sur le territoire français pouvant entraîner une mesure :

  • de suspension, restriction, retrait, annulation du permis ;
  • de perte de points.

Le délai d’échange est de 1 an.